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mardi 18 octobre 2016

Télécharger le code de commerce marocain en PDF

espace entreprise, création société

Référence Livre premier :
Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre
II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre
lll : La capacité commerciale Titre
IV : les obligations du commerçant Livre
II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre
 II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre
III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre
 II : le billet à ordre Titre
III : le chèque Titre
IV : Autres moyens de paiement Livre
 IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre
 II : l' agence commerciale Titre
III : Le courtage Titre
IV : la commission Titre
 V : Le crédit-bail Titre
 VI : le transport Titre
 VII : les contrats bancaires Livre
V : Les difficultés de l' entreprise Titre premier : les procédures de prévention des difficultés Titre
 II : Les procédures de traitement des difficultés de l' entreprise Sous-titre premier : conditions d' ouverture Sous-Titre
 II : Le redressement judiciaire Titre
III : La liquidation judiciaire Titre
 IV : les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire Titre
 V : les sanctions à l' encontre des dirigeants de l' entreprise Titre
VI : les voies de recours Référence Bulletin officiel n° 4418 d

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