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vendredi 1 février 2019

espace entreprises, fiscalité, economie, fiduciaire

SARL: Approbation des comptes annuels - Convocation des associés à AG


Société à responsabilité limitée
 Approbation des comptes annuels
Convocation des associés à l’assemblée générale

(dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
R.C :(numéro de registre de commerce)

 (Nom de l'associé)
(Adresse)
(Code postal) (Ville)

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Le (date)
Convocation

(M…)
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés, qui se tiendra au siège social, le (date) à (heure) heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture).

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé (au cas où un commissaire au comptes existe).

- Rapport spécial du (gérant ou commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.

- Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.

- Affectation des résultats.

Rajouter une ou les formules suivantes si elles sont prévues à l’ordre du jour :

- Changement de gérant
- Rémunération de la Gérance.
- Renouvellement du mandat du Gérant.
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ou nomination du commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales.
- Questions diverses.

Au cas où il ne vous serait pas possible d'assister à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre associé (dans le cas où la société comprend plus de deux associés) ou par votre conjoint (à moins que la société ne comprenne que deux époux) en utilisant la formule de pouvoir ci-jointe.

Nous vous remettons, en outre, sous ce pli, pour votre information et en application des dispositions légales et réglementaires :

- Notre rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
- Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé (quand le commissaire aux comptes existe)
- Le rapport spécial (du gérant ou du commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.
- Les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexe) arrêtés au (date de clôture)
- Le texte des résolutions que nous nous proposons de soumettre au vote de l'Assemblée.
En application de l'alinéa 2 de l'article 70 susvisé, l'inventaire est tenu à votre disposition au siège social, pour consultation.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 70 alinéa 3, vous avez la faculté de poser par écrit toutes questions auxquelles nous vous répondrons au cours de l'Assemblée.
Nous vous prions d'agréer, (Nom de l’associé(e)), l'expression de nos salutations distinguées.

La Gérance



1 commentaire :

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