Les Revenus Professionnels: Imposition, Régime, Conditions

Les Revenus Professionnels

1- Définition des revenus professionnels

Conformément aux dispositions de l’article 30 du C.G.I, Sont considérés comme revenus professionnels pour l'application de l'impôt sur le revenu :

1- les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice :

• des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
• des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens.
• d'une profession libérale

2- les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l'article 22 

3- les produits bruts énumérés à l'article 15 ci-dessus que les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés et n'ayant pas leur domicile fiscal ou siège au Maroc

2- Exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit

Les entreprises exportatrices bénéficient de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux de 20% au-delà de cette période.

L’exonération et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation

Les entreprises hôtelières prévues bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux de 20% au-delà de cette période.

3- Exonération et imposition au taux réduit temporaires

Bénéficient d'une Exonération suivie d’une réduction temporaire les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation selon les conditions suivantes :

• - l'exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs 

à compter de la date du début de leur exploitation ;

• d’un abattement de 80% pour les vingt (20) années suivantes.

L’exonération et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones.

4- Imposition temporaire au taux réduit

Bénéficient de l’imposition au taux 20%, pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation :

• les entreprises artisanales
• les établissements privés d'enseignement ou de formation Professionnelle
• les promoteurs immobiliers Bénéficient pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’obtention du permis d’habiter, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination. 

5- Base d’imposition des revenus professionnels

Les revenus professionnels sont déterminés d'après le régime du résultat net réel.

Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour l’un des trois régimes suivants :

• Le régime du résultat net simplifié, 
• Le régime du bénéfice forfaitaire 
• Le régime de l’auto-entrepreneur.

6- Régime du résultat net réel

L'exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d'après le régime du résultat net réel doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.

Le résultat net réel de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice.

RNR = Produits Imposables – Charges déductibles

Le Résultat Net Imposable

RNI = Produits Imposables – Charges déductibles

RNI = RNC après traitement fiscal

Traitement fiscal des charges et des produits

RNI = Bénéfice comptable + Réintégrations - Déductions

7- Les Conditions déductibles

Quatre Conditions de déductibilité :

1. Liée à l’exploitation
2. Concerne l’exercice encours
3. Justifiée du point de vue comptable
4. Se traduit par une diminution de l’actif net

8- Les charges déductibles

Achats de marchandises

Location et charges locatives

Entretien et réparation

Rémunérations du personnel

Dotations aux amortissements

Etc