Revenus provenant des exploitations agricoles

fiscalité : l’impôt sur le revenu - IR

Revenus agricoles

 - Sont exonérés jusqu’au 31-12-2013, la loi fiscale relative à ses revenus n’a pas encore vu le jour.

- Les bénéfices provenant des exploitations agricoles sont exonérés de tout impôt direct jusqu’au 31 décembre 2013.

mais dans le CGI 2014 les revenus agricoles Sont exonérés de l'impôt sur le revenu de manière permanente les contribuables disposant des revenus agricoles tels que définis à l’article 46  et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions (5 000 000) de dirhams au titre desdits revenus, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 247-XXIII ci-dessous.

Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à
cinq millions (5 000 000) de dirhams, l’exonération précitée n’est accordée que lorsque ledit
chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.