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mercredi 26 novembre 2014

fiscalité :
  PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

Télecharger le projet de la loi de finances 2015


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Le projet de loi de finances pour l’année 2015 est établi selon les Hautes Orientations Royales, ontenues notamment dans les Discours du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple respectivement du 30 juillet et 20 août 2014 et du Discours Royal du 10 octobre 2014 prononcé à l’ouverture de la première session de la quatrième année législative de la neuvième législature.

Ce projet traduit également les priorités retenues par le Gouvernement à la lumière de son bilan à mi-mandat et qui témoignent de sa volonté et de son ambition à réussir l’implémentation de la constitution à travers la poursuite du processus d’édification d’un Etat de droit puisant ses valeurs des principes du pluralisme, de modernité, de solidarité, d’équité et de démocratie ainsi que de son ancrage régional et
international.

Le projet de loi de finances pour l’année 2015 constitue, ainsi, à plus d’un titre, une nouvelle étape dans la concrétisation des réformes structurelles et programmes prioritaires engagés par le Gouvernement et qui constituent la pierre angulaire pour le développement d’un modèle économique stimulant la croissance et la création de richesses au service de la prospérité commune de tous les citoyens dans toutes les régions du Royaume.

Ce projet intervient dans un contexte économique marqué par une fragilité de la croissance au niveau international et qui devrait enregistrer une progression en 2015.



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