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vendredi 14 novembre 2014

La base imposable de la TVA au MAROC

La base imposable de la TVA au MAROC

Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes  accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la
TVA.

Le CA est constitué :

􀂃 pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du
prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits immobiliers.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'immeuble destiné autrement qu'à la vente, la base d'imposition est
constituée par le prix de revient de la construction ; 
􀂃 pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisation
􀂃 pour les opérations d'échange ou de livraison à soi- même, par le prix normal des marchandises,
des travaux, ou des services au moment de la réalisation des opérations ;
􀂃 pour les opérations réalisées par les banques, par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres
produits.



1 commentaire :

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