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samedi 29 novembre 2014


DUREE DU TRAVAIL



Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année
ou 44 heures par semaine

La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à
condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année

Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures
et 6 heures. Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20
heures et 5 heures.

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre
6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités
agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et
entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.

La majoration est portée respectivement de 25% à 50% et de 50 % à 100 % si les heures supplémentaires

sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé.

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